Le gouvernement annonce que le CSPJ sera opérationnel dans les prochains mois

Le ministre de la justice, Pierre Michel Brunache, a annoncé le week end écoulé que le processus de certification des membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a été récemment bouclé. Cette étape était la dernière avant l’entrée en fonction des membres de l’organisme qui aura la charge de contrôler et administrer le pouvoir judiciaire. Le CSPJ devra être fonctionnel dans les prochaines semaines informe le ministre de la justice qui fait état également de la formation de trois commissions spéciales dans le cadre de ce processus.Les membres de ces commissions devront élaborer le budget et les modalités de fonctionnement de cet organisme. Le président de la Cour de Cassation, Arnel Alexis Joseph, est le président du CSPJ.Antoine Norgaisse (Cour de Cassation) est le vice président, Jacques Malette (Cour de Cassation), Max Albert ( Cour d’Appel), Gustave Pharaon ( Tribunaux de première instance), Jean Alix Civil ( Parquet), Jean Etienne Mercier ( Juge de Paix), Néhémie Joseph ( Tribunaux) et Dalila Lemaire (Société civile) sont les membres de cet organisme. La formation du CSPJ avait été rendue possible par les nominations de plusieurs juges à la Cour de cassation par le chef d’Etat Michel Martelly.L’entrée en fonction des 4 nouveaux juges à la fin février a permis à la Cour de fonctionner avec son maximum de 12 sièges effectifs. Le garde des sceaux avait récemment indiqué à radio Métropole que le budget 2012 comporte des allocations au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.Le budget du CSPJ est totalement séparé de celui du ministère de la justice, avait assuré M. Brunache. LLM / radio Métropole Haïti

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