Le gouvernement a rendu public, le jeudi 12 septembre 2002, son rapport sur les évènements du 17 décembre 2001. Ce rapport soumis au secrétaire général de l’Organisation Etats Américains (OEA), César Gaviria, tel que prévu dans la Résolution 806, parle des actions menées par le gouvernement et des cas spécifiques relatifs aux évènements du 17 décembre et du 28 juillet. D’autres cas n’ayant pas rapport avec ces évènements sont également évoqués dans le document du ministère de la justice notamment les enquêtes sur les assassinats de Jean Léopold Dominique, directeur de Radio Haiti Inter , Jean Claude Louissaint et de Brignol Lindor, journaliste de Radio Echo 2000. Le gouvernement relate enfin dans le respect de l’accord du 9 juillet conclu avec des personnes ou groupes de personnes victimes lors de ces incidents. De même qu’il est fait état des démarches en perspective visant l’indépendance de la magistrature, la modernisation de l’appareil judiciaire, le renforcement de la Police Nationale d’Haiti (PNH), la protection du citoyen, la liberté de la presse et la sécurité publique. Le mercredi 4 septembre 2002 ,l’Organisation des Etats Américains a adoptée une nouvelle résolution sur la crise haitienne . Dans cette résolution , l’OEA demande au gouvernement Lavalas de mettre en application les recommandations faites par le Conseil Consultatif sur les réparations dans le cadre des évènements du 17 décembre 2001. L’OEA a appelé le gouvernement à concrétiser les engagements pris à savoir l’adoption de mesures contre les auteurs des violences si leur implication est établie , le renforcement de la politique de désarmement , la création de conditions favorables à la tenue des élections de 2003 pour assurer un climat de sécurité et de confiance notamment . Le document encourage toutes les parties concernées en Haiti à participer à tous les aspects pertinents de ce scrutin et au processus électoral. La Résolution prévoit aussi le déploiement d’une mission d’observation qui interviendra sur tous les aspects du processus électoral. La Résolution 822 appelle enfin le secrétaire général à maintenir son engagement de poursuivre ses efforts en vue de dénouer la crise politique en Haiti ,à suivre l’évolution de la situation et à soumettre au Conseil Permanent tous les deux (2) mois des rapports détaillés sur la mise en oeuvre du document .
Le gouvernement Lavalas soumet au secrétaire général de l’OEA son rapport sur les évènements du 17 décembre 2001
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