Le parquet enquête sur les mauvaises pratiques des juges de paix

Le parquet enquête sur les mauvaises pratiques des juges de paix Le substitut du commissaire du gouvernement, Joseph Manès Louis affirme que le Parquet de Port-au-Prince entend poursuivre l’enquête sur les juges de paix qui avaient obtenu de fortes sommes pour dresser des procès verbaux d’entreprises attaquées par des casseurs. » Il s’agit de constat d’ordre public, constat de débet, il ne doit pas y avoir de frais « , di-il soulignant qu’un juge aurait reçu 500 dollars US pour un constat.Joseph Manès Louis annonce que des juges de paix de Delmas ont déjà remis environ 11 000 dollars au Parquet.Le tribunal de paix section sud de Port-au-Prince et le tribunal de paix de Pétion-ville étaient également impliqués dans des constats d’ordre public au cours de cette semaine.Interrogé sur d’éventuelles sanctions contre ces magistrats, Joseph Manès Louis a rappelé que seul le ministre de la justice est seul habilité à sanctionner ces juges de paix.Le commissaire du gouvernement, Claudy Gassant qui s’est entretenu hier avec les juges de paix autour de cette affaire, affirme qu’il ne s’agit pas de de cas de corruption mais de mauvaises pratiques au sein de l’appareil judiciaire.Tout en rappelant que le juge de paix peut réclamer des frais de déplacement pour des constats privés, le substitut du commissaire du gouvernement soutient que le juge de paix, lors des constats pour délit ou crime, est un auxiliaire du commissaire du gouvernement.Joseph Manès Louis soutient que les sommes récupérés seront remis aux entrepreneurs victimes.Affichant sa détermination, le magistrat accorde un délai expirant le lundi 28 avril aux juges de paix fautifs pour remettre les sommes illégalement encaissées. » Ce comportement ne fait pas honneur à la justice « , martèle t-il.Le Parquet de Port-au-Prince avait en début de semaine invité les hommes d’affaires à porter plainte contre les individus ayant attaqué ou pillé des entreprises lors des manifestations des 8 et 9 avril.Selon le substitut du commissaire du gouvernement en charge de ce dossier plus de 100 casseurs ont été placés en détention dans le cadre de ce dossier.De son coté le président de l’Association Nationale des Distributeurs de Produits Pétroliers (ANADIPP), Maurice Lafortune, salue l’initiative du parquet de Port-au-Prince qui s’inscrit dans le cadre du respect de la loi.Il révèle avoir eu des discussions avec les ministres du commerce et des finances sur les pertes enregistrées par plus de 22 stations à essence. » Nous sommes en train de préparer les dossiers suite à cette rencontre », dit-il admettant qu’il n’avait pas encore entrepris des démarches auprès du commissaire du gouvernement.