
Les responsables du bureau de la chambre des députés ont transmis le mercredi 11 septembre 2013, le projet de loi électorale votée par l’assemblée au grand corps. Le président Tholbert Alexis et le Premier Secrétaire, Gluck Théophile, ont indiqué aux medias que le document a été suivant la procédure parlementaire acheminé au président du Sénat. Interrogé sur la contestation formulée par les députés du bloc majoritaire présidentiel PSP, le premier secrétaire a fait valoir que la requête n’était pas conforme à la procédure parlementaire.La requête avait été soumise au bureau de l’Assemblée Nationale alors qu’elle devrait être adressée au bureau de la chambre des députés. De plus M. Théophile souligne que les signataires n’ont à aucun moment fait référence à la constitution ou aux règlements intérieurs pour justifier leur requête.Le bureau a donc rejeté la demande d’annulation du vote sollicitée par les députés pro Martelly. Le Premier Secrétaire de la chambre des députés juge qu’une réponse favorable constituerait une situation inédite puisqu’il n’y a aucune jurisprudence en la matière. En aucun cas un groupe ne peut s’imposer sur l’assemblée a-t-il assuré. Les députés du PSP avaient protesté énergiquement après le vote de l’article 241 qui consacre la durée pour 6 ans du mandat des sénateurs élus en 2009. Par ailleurs, le bureau de la chambre des députés, réalise des vérifications sur le projet de loi sanctionnant le blanchiment des capitaux qui avait été également adopté.Le bureau envisage de transmettre le document au Sénat si des modifications avaient été apportées. LLM / radio Metropole Haiti