Le projet Lavalas d’amendement constitutionnel est dans l’impasse

L’opportunité d’un amendement de la Constitution divise les sénateurs Lavalas. Une séance organisée au Grand Corps , le jeudi 4 septembre 2003 , a démontré le fossé entre les parlementaires contestés qui supportent le projet du Pouvoir et ceux qui dénoncent la manière dont le dossier est abordé. L’un des chefs de file du groupe favorable à l’amendement tel que présenté , Louis Gérald Gilles , fait appel à la collaboration des sénateurs ex-militaires ( Joseph Médard , Fourel Célestin et Dany Toussaint ) pour supporter ce projet qui prévoit entre autres l’abolition de l’armée . Le sénateur contesté estime qu’il y a lieu de retoucher la Charte Fondamentale car plusieurs articles sont dépassés. Pour sa part , le sénateur du Sud-Est , Prince Pierre Sonson, appelle à un grand débat national sur le dossier de l’amendement à la Constitution . Le parlementaire du 21 mai prévient qu’il n’apposera pas sa signature au bas de ce document qui n’a fait l’objet d’aucun débat ouvert au Sénat et dans le public . Prince Sonson affirme qu’il n’est pas question d’avaliser un document « tombé du ciel ». Le sénateur Lavalas de l’Ouest, Dany Toussaint , abonde dans le même sens. Il désapprouve le projet d’amendement de la Constitution présenté par des élus contestés sans consultation préalable auprès de l’ensemble du Corps. Le parlementaire a confié à Radio Métropole qu’il n’y a pas eu de consultations autour de ce document dont il ignore jusqu’ici la teneur . Dany Toussaint affirme qu’il ne donnera pas son aval à un tel projet et réclame un véritable débat autour de la question de l’amendement de la Constitution. La déclaration d’amendement de la Constitution doit avoir l’adhésion des deux (2) tiers de chaque chambre ( le Sénat et la Chambre des Députés) qui forme le Pouvoir Législatif (Article 282-1). Par exemple au Sénat , 18 voix sont obligatoires pour faire passer le projet . Le Grand Corps ne compte aujourd’hui que 19 membres. Le président du Sénat ne votant que pour départager les voix, la situation est complexe au Grand Corps qui a jusqu’au dimanche 7 septembre pour adopter le projet du Pouvoir Lavalas. En introduisant le dossier à la Chambre des Députés, le mercredi 3 septembre, la 47ème Législature, largement dominée par Lavalas, a fait ses adieux car tout projet d’amendement de la Constitution ne peut être déclaré qu’à la dernière session de la législature. Une cérémonie en Assemblée Nationale consacrant la fin des travaux de la 47ème doit avoir lieu , le lundi 8 septembre. A cette date , le Parlement sera également inopérant en attendant l’élection d’une nouvelle législature. Le refus des sénateurs Prince Pierre Sonson et Dany Toussaint d’endosser la déclaration d’amendement constitutionnel met en péril le projet Lavalas qui réunit jusqu’ici 16 sur les 18 voix indispensables.