Le séisme aura des répercussions juridiques sur une décennie

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Le juriste Lesly Alphonse attire l’attention sur les nombreuses conséquences légales et sociales du violent séisme du 12 janvier 2010.Analysant les conséquences de l’inhumation de plus de 222 000 personnes dans des fosses communes, M. Alphonse a fait valoir qu’il s’agit d’un problème juridique puisque légalement la mort n’a pas été constatée.Ne disposant pas d’actes de décès, les héritiers de ces disparus ne peuvent entrer en possession de leurs biens sans avoir recours à la procédure dite  » En absence ».Il explique que cette procédure implique une gestion des biens en questions par l’administration pendant une période de 10 ans.Le juriste souligne que les autorités peuvent édicter de nouvelles lois afin de tenir compte des conséquences légales de l’inhumation de plus de 200 000 cadavres.En outre M. Alphonse met l’accent sur les conséquences de l’absence d’actes de décès dans le domaine matrimonial.Selon le juriste les personnes ayant perdu leurs conjoints lors du séisme ne pourront pas se remarier de sitôt.Intervenant à la rubrique  » Invité du jour de radio Métropole », M. Alphonse a soutenu que le séisme est un cas de force majeure qui doit être pris en compte dans les contrats de bail a ferme.Un locataire qui avait versé l’intégralité du montant d’un loyer (3 , 6 ou 12 mois), doit être remboursé par le propriétaire si la maison est détruite insiste t-il.Cependant le juriste précise que cette option n’est pas valable s’il s’agit de loyer à versement mensuel.Interrogé sur la situation actuelle du locataire, il explique qu’un nouveau contrat doit autoriser ce dernier à placer une tente sur la cour de la maison en ruine.Les autorités haïtiennes avaient indiqué que 225 000 maisons avaient été détruites lors du séisme du 12 janvier.LLM

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