Le Sénat renouvelle le Conseil de la Cour Supérieure des Comptes

La commission sénatoriale chargée d’analyser les 34 dossiers de candidature pour le renouvellement de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC-CA) a finalement fait son choix après deux semaines d’audition. Les dix personnalités choisies sont appelées à siéger à la CSC-CA pour les dix prochaines années. Il s’agit de Fritz Robert St-Paul, Rogavil Boisguere, Nelta Marie Féthière, St-Juste Monprvil, Volmar Desmesyeux,Jean Ariel Joseph, Marie France Mondésir, Méhu Mélius Garcon, Nonie Henriette Mathieu et Arol Elie. Ces deux derniers étaient membres du conseil précédent et ont donc été reconduits par la commission. La CSC-CA est une institution indépendante qui a pour mission de juger les actes de l’Administration Publique, les comptes des Ordonnateurs et Comptables de deniers publics et d’assister le Parlement et l’Exécutif dans le contrôle de l’exécution des lois et dispositions réglementaires concernant le Budget et la Comptabilité Publique. Elle exerce, dans les conditions fixées par voie réglementaire, un contrôle sur les organismes qui bénéficient du concours financier de l’État ou de toute autre personne soumise à son contrôle, ainsi que sur les comptes d’emploi des organismes faisant appel à la générosité publique. Elle peut également proposer aux Pouvoirs Publics des réformes d’ordre législatif ou réglementaire se rapportant à sa mission et qui lui paraissent conformes à l’intérêt public et de conduire toutes missions d’enquête, d’encadrement, de Conseil et de consultation qui lui sont confiées par les Pouvoirs Publics. Dans l’exercice de leurs fonctions, les conseillers jouissent du droit d’accès permanent dans tous les bureaux, locaux ou dépendances des Organismes soumis au contrôle de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA). Ils assurent leurs missions au moyen d’enquêtes, d’inspections sur place et de visites surprises. HA/Radio Métropole

Publicité