Le Sénat se penche sur la demande de levée de l’immunité parlementaire de Dany Toussaint.

Une commission spéciale d’immunité parlementaire a été constituée le mercredi 12 septembre au Sénat . Cette commission a pour mission d’étudier le dossier relatif à la levée de l’immunité parlementaire du sénateur Dany Toussaint. La responsabilité de cette commission n’est pas une mince affaire ; ceci doit être clair et d’ entrée de jeu le sénateur Yvon Neptune l’a souligné à l’attention de ses collègues. Il a ajouté qu’il s’agit d’un dossier de grande envergure , truffé de controverses que les sept (7) membres de la commission doivent traiter avec précaution. Cette commission est appelée à trancher en tant que législateur dans une affaire de  » guerre procédurale » puisque le courrier transmis par le ministre de la justice, Gary Lissade, contient à la fois l’ordonnance du juge d’instruction et la décision du tribunal des référés interdisant le sénateur inculpé Dany Toussaint de se présenter par devant le juge Claudy Gassant. Les membres de la commission devront aussi tenir compte, après analyse, des informations additionnelles communiquées par un conseil de juristes saisi par le Sénat pour la circonstance. C’est un dossier sensible avec des conséquences politiques, reconnait le Président du Sénat et membre de la Commission Yvon Neptune . Dans son rapport à l’Assemblée, cette commission spéciale peut déclarer la demande irrecevable ou bien ne pas tenir compte de la requête d’enlever les privilèges du sénateur inculpé ou encore accepter de lever l’immunité parlementaire de Dany Toussaint. La commission est ainsi composée : Yvon Neptune, Fourel Célestin , Yousline Bell , Victor Magloire ,Beauplan Evalière , Immacula Bazile et Harry Désir. Le sénateur Dany Toussaint a été le plus entendu par le juge Claudy Gassant en charge de l’enquête sur l’assassinat du directeur de Radio Haiti Inter ,Jean Léopold Dominique survenu le 3 avril 2000.