Le tribunal électoral se saisi de 15 contestations

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Le dossier de contestation de la candidature au Sénat de la Première Dame Sofia Martelly sera analysé cette semaine par les membres du Bureau du Contentieux Electoral National (BCEN).C’est le dossier le plus médiatisé des 15 dossiers qui devront être sanctionnés par ce tribunal électoral. Pour la première fois des magistrats professionnels seront impliqués directement dans les audiences.Selon le décret électoral deux juges des Cours d’Appel devront être désignés pour siéger dans le BCEN. Dans le même temps la Fédération des Barreaux désignera également un juge au sein du BCEN.Les deux autres membres du BCEN seront des conseillers électoraux qui seront désignés par tirage au sort.Un conseiller électoral présidera le tribunal qui devra rendre sa décision dans les 24 heures après l’audience. Le BCEN est une juridiction électoral et ses décisions ne peuvent être l’objet de recours par devant la Cour de Cassation. Lors des précédentes élections les décisions du BCEN après les contestations des résultats des joutes avaient été critiquées par de nombreux juristes. La présence de magistrats professionnels au sein des BCEN pourrait permettre un traitement des dossiers avec rigueur. Les avocats des parties en conflit devront par devant le BCEN apporter de nouveaux éléments dans le dossier.L’ex sénateur Louis Gerald Gilles qui conteste la candidature de Mme Sofia Martelly, annonce que son avocat Gervais Charles, dispose de nouveaux éléments pour prouver que la Première Dame ne dispose ni de la nationalité ni de la citoyenneté haïtienne. Après les audiences les membres du Bureau de Contentieux Electoral Départemental (BCED) avaient jugé infondées les accusations de M. Gilles et des autres personnalités ayant formulé la contestation. LLM / radio Métropole Haïti

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