Le vice président de la cour de cassation préconise une réforme du système judiciaire

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Le vice président de la Cour de Cassation, Georges Moise, dans son discours à l’occasion de la réouverture de l’année judicaire a souhaité que des réformes en profondeur soient réalisées au sein du système judicaire.Tenant compte du dysfonctionnement de l’appareil judiciaire en raison des dégâts du séisme du 12 janvier, le vice président de la cour de cassation a émis le vœu que la nouvelle année soit plus productive que la précédente.Au cours de son intervention, Georges Moise a préconisé l’abolition de la phase instruction des dossiers.Cette étape est la cause principale de l’enlisement des affaires pendant plusieurs mois ou années.La tache d’instruction des affaires devrait être dédiée au Parquet. Dans cette perspective le Juge Moise recommande un renforcement et une modernisation des Parquets.Le vice président de la Cour de cassation prône également la réalisation des assises criminelles sans assistance de jury tout au cours de l’année.Cette stratégie devrait permettre aux autorités de lutter efficacement contre la surpopulation carcérale.Dans le même temps, Georges Moise exhorte les autorités à envisager la construction d’un édifice spécial pour la Cour de cassation.Il n’est pas trop enthousiasme à l’idée de se rendre au nouveau palais de justice au bicentenaire.Le nouvel immeuble accueillera les tribunaux de première instance, la Cour d’appel, le tribunal des référés, et le Parquet.Georges Moise invite les autorités haïtiennes à imiter l’exemple de nombreux pays de l’Afrique et de l’Amérique latine dont la république dominicaine, qui ont construit un immeuble pour abriter la Cour suprême.Le juriste attire l’attention sur l’importance de la cour de cassation qui remplit également des attributions de cour constitutionnel et de conseil d’Etat. LLM / radio Métropole Haïti

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