Les députés approuvent la loi rectificative sur le mandat des sénateurs

La chambre des députés a approuvé lors d’une séance en assemblée le mardi 20 août 2013 l’amendement de la loi électorale de 2008 confirmant le mandat de 6 ans des sénateurs élus en 2009. 27 députés ont voté pour, 25 contre et 2 se sont abstenus lors du vote de la loi modifiant les articles 230 et 230-1 de la loi électorale de 2008. Le Premier Secrétaire du bureau de la chambre des députés, Gluck Théophile soutient que cet amendement corrige des articles inconstitutionnels de cette loi électorale. Des députés membres du bloc majoritaire ont voté dans le même sens que leurs collègues des blocs minoritaires PRI et PEP. Le président du bloc Parlementaires pour le Renforcement Institutionnel (PRI), Shadrac Dieudonné, affirme que certains députés du bloc présidentiel ont compris la justesse de cet amendement. Le député des Gonaïves a fait valoir que cette loi rectificative a été votée en raison de la velléité manifeste de l’exécutif à ne pas respecter les prescrits constitutionnels relatifs à la durée du mandat des élus. Tout en rappelant qu’il y avait quorum au moment du vote, le député Dieudonné met en garde contre toute tentative du chef de l’état pour écourter le mandat de certains élus. Cependant le ministre chargé des relations avec le Parlement, Ralph Théannot, conteste le vote arguant de son irrégularité.Il n’y avait que 29 députés dans la salle, affirme le ministre qui fait référence aux documents audiovisuels. De plus M. Théannot révèle que le président du bloc PSP a adressé une lettre de protestation en raison de l’irrégularité du vote. Le ministre n’entend pas prendre acte de cette « décision irrégulière » et exhorte le président de la chambre des députés « à se ressaisir en reprenant le vote ». Le document avait déjà été voté dans les mêmes termes par le Sénat. LLM / radio Métropole Haïti

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