Les députés votent la loi sur le blanchiment des capitaux

Finalement, après plus d’un an de tergiversations, les députés votent ce lundi 9 septembre la « loi sur le blanchiment des capitaux et la lutte contre le terrorisme ». Ce vote, qui a eu lieu sans débat et à la va-vite, d’après les observateurs, est survenu peu de temps après l’adoption de la loi électorale et quelques heures avant que les parlementaires ne partent en vacances.La rentrée parlementaire est prévue pour la deuxième semaine de janvier 2014.Le texte voté est une version modifiée du projet original soumis par le l’Exécutif et devra être acheminé à la Présidence pour sa promulgation dans le Journal officiel ‘Le Moniteur’. Le Président de la République pourrait, s’il le juge approprié, décider de contester les modifications opérées dans le document original, modifications fortement suggérées, il y a quelques mois, par l’Ordre Professionnel des Avocats Militants d’Haïti (OPAMH) et l’Assocciation Professionnelle des Banques. Le 26 mars dernier, un atelier de travail avait été organisé à Port-au-Prince par l’OPAMH pour y « relever les failles » dans ce projet de loi déjà voté à l’époque par le Sénat de la République. Me Carlos Hercule avait à l’occasion attiré l’attention des parlementaires sur le manque de clarté du thème ‘terrorisme’ dans le texte. Il avait également rejetté la prescription selon laquelle « l’individu épinglé pour blanchiment pourrait être extradé ».br>Me Osner Févry, pour sa part, avait proposé le remplacement du projet de de loi « par trois autres lois : une loi contre la cybercriminalité, une autre contre la corruption internationale et une dernière pour combattre le terrorisme ».Les compagnies d’assurances, les institutions de la microfinance, les banques, les maisons de transferts sont, entre autres, les institutions financières concernées par cette nouvelle loi et qui pourraient être utilisées pour des opérations de blanchiment d’argent. Et, comme le soulignait un banquier de la place ayant requis l’anonymat, « C’est bien qu’Haïti dispose désormais d’une loi sanctionnant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, mais faudra-t-il encore que des dispositions légales soient prises sans tarder pour sa mise en application ».HA/Métropole Haiti

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