Les fonds Duvalier pourraient être restitués à Haïti

Les quelques 7 millions de francs appartenant à la famille de l’ancien dictateur haïtien Jean-Claude Duvalier, bloqués en Suisse depuis 2002, seront restitués à Haïti, a ordonné l’Office fédéral de la justice (OFJ). Toutefois cette décision peut faire l’objet d’un recours dans les trente jours au Tribunal pénal fédéral, a indiqué l’OFJ jeudi. D’ici là, les fonds restent bloqués en Suisse. Les détenteurs de ces comptes n’ont « pas pu démontrer que ces avoirs ne sont pas d’origine criminelle», a expliqué l’OFJ pour justifier le rapatriement des fonds. Il devront être affectés à des projets de développement au bénéfice de la population haïtienne. Le Département fédéral des affaires étrangères a déjà noué des contacts avec des organisations susceptibles d’être intéressées. La représentation suisse à Port-au-Prince devra veiller à une utilisation transparente des fonds.La décision de l’OFJ met un terme à une très longue procédure illustrant les nombreux obstacles juridiques qui jalonnent la restitution de l’argent des dictateurs déposés dans des banques suisses. Les autorités suisses ont en l’occurrence assimilé la famille Duvalier à une organisation criminelle, ce qui a eu pour effet de renverser le fardeau de la preuve. Les détenteurs des comptes, observe l’OFF, ont été dans «l’incapacité totale d’apporter la preuve que les valeurs déposées sur ces comptes […] n’étaient pas d’origine criminelle.»

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