Les juges sont compétents pour poursuivre les conseillers électoraux assure le chef du Parquet

Le chef du Parquet, Sonnel Jean François, est plus que jamais déterminés à appréhender le président du CEP, Gaillot Dorsinvil et deux conseillers électoraux.Alors que les avocats des conseillers poursuivis ont entamé une action pour dénoncer les mandats émis, le commissaire du gouvernement a tenu a justifier sa décision. Le juge assure que suivant les dispositions de la loi électorale les tribunaux sont habilités à poursuivre les conseillers électoraux.La loi électorale stipule en son article 230 que les conseillers ne peuvent être poursuivis sauf en cas de flagrant délit pour crime emportant une peine afflictive ou infamante ou pour faute commise dans l’exercice de leur fonction.Le chef du Parquet fait remarquer que les peines afflictives et infamantes ne peuvent être prononcées par la Haute Cour de Justice. Il rejette ainsi les argumentaires de certains juristes relatives à l’incompétence du Parquet de Port-au-Prince. La Haute Cour de justice ne prononce que des peines de destitution, insiste t-il faisant valoir que la flagrance demeure dans le cas d’association de malfaiteurs.Les conseillers sont poursuivis pour corruption, concussion et association de malfaiteurs. Au cours d’un point de presse le juge Jean François a réitéré sa détermination à poursuivre les auteurs de corruption a quelques niveau social qu’ils appartiennent. Par ailleurs, le directeur général du CEP, Pierre Louis Opont, a répondu hier aux questions du commissaire du gouvernement dans le cadre de l’enquête sur les fraudes électorales.M. Opont, frappé d’une mesure d’interdiction de départ, s’est engagé à se mettre à la disposition des autorités judiciaires.Les 3 conseillers électoraux, Gaillot Dorsinvil, Ribel Pierre et Leonel Raphaël sont recherchés depuis deux semaines par les forces de l’ordre. LLM / radio Métropole Haïti

Publicité