Les protagonistes d’accord pour reprendre les discussions là où elles avaient achoppé.

180

Les négociations entre les protagonistes de la crise vont reprendre là où elles avaient achoppé le 3 juillet dernier. Lafanmi Lavalas et la Convergence n’avaient pu s’entendre sur le mandat du CEP tel que proposé par l’initiative de la Société Civile. C’est ce projet d’accord qui sera mis sur la table des discussions. Dans ce document, le Conseil Electoral Provisoire (CEP) devrait avoir pour mission d’organiser à la fin de l’année 2002, des élections pour les parlementaires issus du scrutin du 21 mai 2000. Et à la même période ,devraient se dérouler des élections pour les collectivités territoriales suivies des élections indirectes. Toujours selon le projet d’accord, le prochain CEP devrait nommer les officiers exécutifs de l’institution chargés d’appliquer les décisions du conseil, d’ examiner les qualifications des fonctionnaires du CEP, de vérifier qu’ils remplissent les conditions de professionalisme, d’expertise, d’impartialité et d’équité requises. Le cas échéant, le CEP pourra nommer de nouveaux fonctionnaires compétents et honnêtes. Pour exercer son autonomie, sa capacité et remplir ses devoirs sans interférence, le CEP devrait recevoir tout le support financier et technique du gouvernement. Et ce dernier devra prendre les mesures qui s’imposent pour garantir la sécurité et protéger l’autonomie des membres du CEP, ses fonctionnaires et conseillers de meme que les candidats . Le Conseil Electoral Provisoire pourra aussi solliciter et recevoir l’assistance logistique, technique et financière de la Communauté Internationale à travers l’Etat. Si les parties impliquées dans les discussions arrivent à s’entendre sur le mandat du conseil ,d’autres points devront être discutés pour finaliser l’accord politique devant conduire au retour de la confiance entr’autres, comment permettre à la Police d’exercer la plus grande prudence et le plus grand soin pour s’acquitter de ses fonctions avec impartialité et neutralité, comment porter le Conseil Supérieur de la Police Nationale à garantir qu’il n’y aura pas d’interférence dans le recrutement, le travail et la conduite professionnelle de la Police. Le projet d’accord prévoit toutefois, une assistance technique pour la Police afin de l’aider à l’élaboration et à la mise en oeuvre des plans de sécurité. Les signataires de l’accord devront recommander la création d’une commission de garanties électorales dont le statut légal et institutionnel sera déterminé par la nouvelle loi électorale. Cette entité devra renforcer la confiance des citoyens haïtiens, des institutions, des candidats dans le processus électoral. Elle peut aussi solliciter l’appui de la mission de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme. Afin de s’assurer du suivi et du respect de l’entente, les protagonistes vont entreprendre dans un délai de 30 jours, après la signature du présent accord, un dialogue national sur bien des questions notamment la sécurité des citoyens, le renforcement de la démocratie, les droits de l’homme, le développement économique et social, la formation d’un gouvernement transparent et pluriel comprenant des membres de l’Opposition. Il demeure entendu que la formule de constitution du CEP est adoptée dans ce projet d’accord et tout vide laissé par un secteur sera comblé à partir d’un choix effectué par la Conférence Episcopale, la Fédération Protestante et l’Eglise Catholique et le pouvoir judiciaire. Et en cas de démission, d’incapacité ou d’insdiponibilité d’un membre du CEP à exercer ses fonctions, il sera remplacé par la même entité qui l’avait désigné. L’Organisation des Etats Américains (OEA) et la Communauté des pays de la Caraïbe (CARICOM) devront s’engager à travailler avec la Communauté Internationale pour la normalisation de leurs relations de coopération avec Haïti. Autant de points autant de questions qui feront l’objet de discussions entre les acteurs impliqués dans la crise avant de signer l’accord politique sous la houlette de l’OEA et de la CARICOM.

Publicité