Les textes de loi haitiens , objet de débats

La législation haïtienne est en discussion à l’occasion d’un atelier de deux (2) jours organisé par le ministère de la justice et le Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD). Les professionnels du droit planchent sur les problématiques au niveau des textes de loi dans le pays. Les thèmes de communication se portent notamment sur la constitution haïtienne de 1987 ( analyse, critique et perspective), les constitutions des pays en transition démocratique ( approche comparative), droit international et ordre juridique interne. Cet atelier doit proposer des éléments de réflexions sur la problématique du pays et du remaniement des instruments juridiques en vue de les harmoniser avec la constitution de 1987 et les conventions internationales ratifiées par Haïti. Le ministre de la justice, Jean Baptiste Brown , considère comme important l’amendement de certaines lois quoique la tâche s’annonce difficile. M. Brown souhaite que l’atelier de réflexions du lundi 27 mai contribue à l’établissement d’un état de droit dans le pays. Les responsables du Programme des Nations-Unies pour le Développement insistent sur la clarté des textes de lois afin d’éviter l’arbitraire dans une société en transition démocratique. La représentante résidente par intérim du PNUD, Diené Keita, espère que les recommandations et conclusions de cet atelier seront prises en compte par les autorités et conrtibueront à la sécurité juridique et l’accès au droit et à la justice pour tous. A l’ouverture de cet atelier sur la problématique de la législation en Haïti, un index chronologique de la législation haïtienne de 1804 à 2000, réalisé par le projet justice /PNUD, a été présenté . Ce document doit être soumis à l’Etat haïtien et aux institutions concernées aux fins de réforme du système juridique haïtien.