La commission sénatoriale d’enquête sur les fraudes électorales recommande des poursuites judiciaires à l’encontre de tous les conseillers électoraux. Le rapporteur de la commission, le sénateur Youri Latortue, a indiqué que le rapport sera transmis au commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Port-au-Prince afin que les conseillers électoraux puissent être poursuivis pour violation de la loi électorale, crime contre la constitution, abus de pouvoir, fraude électorales, détournement du vote populaire, corruption et violation du droit politique des citoyens. L’ouverture d’une enquête par le Parquet restreindrait d’avantage les libertés des ex conseillers électoraux déjà sous le coup d’une interdiction de départ. L’ex président du Conseil Electoral Provisoire (CEP), Gaillot Dorsinvil, est identifié par les membres de la commission comme le principal auteur des multiples violations de la loi électorale. Les sénateurs commissaires déplorent que les résultats des législatives du 4 avril 2011 aient été modifiés par le BCEN sans vérification au centre de tabulation des votes (CTV).Ils estiment que le président du CEP avait choisi des membres du BCEN dans l’optique de façonner des résultats. Les autres conseillers électoraux sont considérés comme solidairement responsables des actes du CEP puisqu’ils n’avaient pas dénoncé les actions arbitraires de M. Dorsinvil. Dans ses conclusions la commission sénatoriale spéciale a également réclamé une réforme de la loi électorale.Entre autres les législateurs devront fixer un seuil de participation pour la validité des élections. LLM / radio Métropole Haïti