Me Patrick Laurent préconise un
débat en profondeur entre des spécialistes de divers domaines autour du projet de code pénal controversé.
Il juge indispensable que des sociologues, des psychologues et des médecins notamment interviennent sur les moeurs sociales des Haïtiens en 2022. Le consultant juridique de radio Métropole croit que ce débat aidera les rédacteurs à trouver la ligne conforme aux pratiques sociales.
De plus il insiste sur la nécessité pour que ce débat soit depolitisé et centré sur les divers aspects juridiques.
Abordant les articles controversés M. Laurent a fait le point sur certains manquements.
Il confirme que le texte ne pénalise pas les relations sexuelles entre une personne et un animal. Ce cas est puni uniquement si la personne à été forcée.
La société dans son ensemble souhaite qu’il faut pénaliser l’acte sexuel entre un homme et un animal, admet le juriste.
En ce qui a trait à l’inceste il souligne que les rédacteurs excluent les relations impliquant cousins, neveux, nièces, tantes , oncles, beaux-pères et belles mères comme étant incestueux.
De plus il admet que le code pénal implicitement fixe la majorité sexuelle à 16 ans puisqu’il ne punit pas des rapports sexuels à partir de cet âge.
Cependant l’homme de loi note beaucoup de points positifs. Il cite entre autre le harcèlement sexuel qui est pour la première fois incriminé.
Il encourage les acteurs de la société civile à mettre à contribution le délai de deux ans pour favoriser la modification du document.
M. Laurent fait remarquer que ce délai n’avait pas été prévu à cet effet mais était dédié à la mise en place des structures pour l’application du code.
LLM / radio Métropole Haït