La Mission Spéciale de l’Organisation des Etats Américains (OEA) se déclare préoccupée par les révélations d’un substitut du commissaire du gouvernement autour d’une rencontre au Palais National , le 23 décembre 2003 , pour faire procéder à l’arrestation de trois (3) dirigeants de l’Opposition . Dans un communiqué publié le samedi 27 décembre , l’OEA met en garde le Pouvoir Lavalas contre tout abus d’autorité . Voici la teneur du texte de la Mission Spéciale de l’OEA. « La Mission Spéciale de l’OÉA fait part de sa préoccupation suite à des déclarations publiques faites hier matin (ndlr :26 décembre) sur des stations de radio de la capitale par l’un des Substituts du Commissaire du Gouvernement près le Tribunal Civil de Première Instance de Port-au-Prince, Me Daméus Clamé Ocnam, qui aurait quitté le pays. Ce substitut fait état de pressions exercées sur sa personne par des représentants et conseillers de l’Exécutif pour qu’il appose sa signature au bas de mandats de justice visant à arrêter Messieurs André Apaid Junior, Coordonnateur du Groupe des 184, Hervé Saintilus, Président de la Fédération des Étudiants Universitaires Haïtiens, et Me Gervais Charles, Bâtonnier a.i. de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince, suite aux événements survenus à l’occasion de la manifestation du 22 décembre 2003. La Mission Spéciale a observé le déroulement de la manifestation publique du 22 décembre 2003 au cours de laquelle deux personnes auraient trouvé la mort. Elle demande qu’une enquête sérieuse et approfondie soit menée sur ces évènements afin que tous les faits soient clairement élucidés. Sans préjuger les résultats d’une semblable démarche, la Mission est d’avis que toutes arrestation de ces personnes en l’absence d’une telle enquête et sans autres éléments de preuve de leur implication personnelle dans ces faits constitueraient un cas flagrant d’abus de pouvoir. La Mission Spéciale invite les Autorités gouvernementales et judiciaires à appliquer la loi avec mesure, impartialité et justesse afin d’éviter toute injustice ou apparence d’injustice, de façon à contribuer à l’édification d’un véritable Etat de droit en Haïti. La Mission Spéciale saisit cette occasion pour rappeler les paroles du Secrétaire Général Adjoint de l’OEA, Luigi Einaudi, au cours d’une réunion du conseil permanent de l’organisation le 17 décembre. A propos des manifestations, il avait signalé à cette occasion que ces évènements exigeaient une action urgente de toutes les parties concernées de façon à s’en tenir à la seule règle du droit. Il a de plus rappelé que laisser la rue aux gangs est indigne d’une société démocratique. C’est dans cet esprit que, une fois de plus, la Mission Spéciale exhorte toutes les personnes concernées à éviter toute action qui puisse augmenter les tensions à ce moment critique ».
Mise en garde de la Mission Spéciale de l’OEA au Pouvoir Lavalas contre toute éventuelle persécution judiciaire des opposants
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