Nouveau désaccord autour de la nomination des juges de la Cour de Cassation

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La nomination de 6 nouveaux juges à la Cour de Cassation préoccupe le chef d’Etat et les leaders du Sénat.Au cours des derniers jours un désaccord a surgi entre la Présidence et le Sénat en ce qui a trait aux critères de sélection des juges par le grand corps. Le président Michel Martelly estime que les critères de sélection prévus dans la constitution n’ont pas été respectés par les membres de la commission sénatoriale de justice. Faux rétorque le sénateur Youri Latortue, président de cette commission.Il rappelle que les 18 noms de personnalités soumis au chef d’Etat répondent aux deux critères constitutionnels.Pour être éligible à la Cour de Cassation la personnalité doit être un juge à la Cour d’Appel comptant 7 années d’expérience ou un avocat exerçant sa profession depuis 10 ans. De plus le sénateur Latortue soutient que le président Martelly n’aura qu’à rejeter les candidatures douteuses puisque 3 candidats ont été soumis pour chaque siège.Il signale que le gouvernement peut décider de mettre l’action publique en mouvement contre une personne qui aurait fourni des informations erronées aux législateurs. Les acteurs du système judiciaire sont dans l’attente depuis 6 ans de la nomination de nouveaux juges à la Cour de Cassation.Depuis 2005 Me. Georges Moise, vice président parvient à faire fonctionner cette cour suprême.Il est secondé par 5 autres juges Rénold Jean Baptiste Pierre, Jules Cantave, Jean M. Théodore, Bien-Aimé Jean et Antoine Norgaisse. LLM / radio Métropole Haïti

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