Nouvelle rentrée judiciaire sans président de la Cour de Cassation

157

Pour la cinquième année consécutive les cérémonies de la rentrée judiciaire se réaliseront sans la présence d’un président de la Cour de Cassation.Le juge George Moise, vice président de la dite Cour fera office de président a.i en attendant la nomination des 6 nouveaux juges et du président par le Chef d’état. Un désaccord entre le Sénat et la Présidence a entrainé un retard dans la nomination des juges et la mise en place du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.Une semaine après la résolution du Sénat, le président Martelly avait dénoncé le non respect des critères de sélection de certains des 18 prétendants à cette Cour. Joseph Lambert, membre de la commission justice, avait préconisé le dialogue entre la Présidence et le bureau du Sénat en vue de trouver une entente sur le dossier.Son appel a été entendu par le président de cette commission, Youri Latortue, qui a eu des entretiens la semaine dernière avec le chef d’Etat. En attendant le président Martelly et le sénateur Latortue n’ont pas pu honorer leurs engagements de compléter la Cour de Cassation à l’ occasion de la rentrée judiciaire 2011 -2012. Le nouveau bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, Carlos Hercule, refuse de commenter le refus du président Martelly de choisir 6 des plus personnalités en lice. Le juriste ne détient pas les documents contenus dans ce dossier.Il rappelle toutefois qu’une mésinterprétation de l’article 15 du décret traitant de la nomination des juges est à l’ origine du désaccord entre le Senat et la Présidence. LLM / radio Métropole Haïti

Publicité