Après l’ordonnance de clôture rendue par le juge Ramoncite Accimé concernant 6 entreprises et plusieurs personnalités physiques, accusées de détournement dans le cadre du dossier Petrocaribe, l’instruction risque de retourner à la case départ, selon maître Patrick Laurent :
« L’accusation a 10 jours pour faire appel de la décision. Mais cet appel ne sera pas suspensif. Si elle ne le fait pas dans ce délai, l’ordonnance va acquérir l’autorité de la chose jugée. »
Toutefois, il ne faut pas s’y tromper, si le jugement ordonnant le dégel des comptes des entreprises incriminées est définitif, les accusés eux ne sont blanchis que temporairement précise le consultant juridique de Radio Métropole :
« Ils restent sous la menace des institutions étatiques chargées de la lutte contre la corruption, telle la cour des comptes, et ainsi, peuvent à un moment ou à un autre faire l’objet de nouvelles poursuites. »
Mais s’il faut tirer les enseignements de cette affaire, maître Laurent insiste sur un point :
« Porter plainte contre quelqu’un ne veut pas dire qu’il va être condamné automatiquement. Dans tous les cas de figure, il revient à l’accusation de faire la preuve de sa culpabilité et pas à ce dernier de prouver qu’il est innocent. Si le dossier n’est pas assez étoffé, le non lieu est inévitable. »
Rappelons que le 23 juin dernier, le juge Ramoncite Accimé, en charge de l’instruction du dossier PetroCaribe a rendu une ordonnance dans laquelle il sursoit à l’instruction, en l’absence d’arrêts de débet de la Cour supérieure des comptes et de l’absence de décision du Parlement. Il a ainsi ordonné le dégel des comptes de 6 entreprises faute d’indices graves et suffisants.
AL/Radio Métropole