La Cour de Cassation ne peut fonctionner efficacement puisqu’elle ne compte que 6 juges.
Suite au décès du président de cette cour suprême , Me René Sylvestre, les juges ne peuvent se réunir qu’en une seule section pour juger des dossiers soumis par les 5 Cours d’appel, explique maître Patrick Laurent.
Le conseiller juridique de radio Métropole rappelle que trois juges avaient été mis à la retraite en février 2021.
Le président Jovenel Moïse avait ainsi sanctionné ces magistrats soupçonnés d’être de connivence avec l’opposition politique.
Avec une seule section la Cour fonctionnera à 50% de son potentiel.
En outre des dossiers nécessitant une décision en sections réunies ne pourront être traités.
La Cour de Cassation revient à la situation d’avant 2011.
Le président Martelly puis le président Moïse avaient nommé plusieurs juges sur recommandation du Sénat.
Maître Laurent explique qu’il est impossible pour le chef de l’état de nommer un président de la Cour de cassation en raison du dysfonctionnement du Grand Corps.
LLM / Métropole Haïti