Polémique autour de l’enquête et du mandat d’un juge instructeur

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En plus de l’enquête c’est le mandat du juge instructeur Duniel Dimanche qui est l’objet de controverse. Certains juristes assurent que le magistrat peut, au cours de son investigation, convoquer d’autres personnes. C’est l’avis de M. Roosevelt Verdieu Rosier.  Magistrat au barreau du Québec,  il évoque l’article 58 du code d’instruction criminel, qui donne la lattitude au magistrat instructeur de convoquer des personnes qui ne sont pas mises en cause dans le réquisitoire d’informer.
De plus il estime que le juge instructeur n’est pas responsable d’un éventuel échec du processus de transmission des correspondances.
Cet argumentaire est rejeté par maître Carlos Hercule. L’ex bâtonnier souligne que l’article 58 traite de l’audition des témoins et non des  inculpés.  Il fait remarquer que les témoins doivent être citer à comparaître tandis que des mandats sont émis à l’encontre des inculpés.
De l’avis de maître Hercule les fonctions de poursuite,  déléguées au commissaire du gouvernement  et celles d’instruction, attribuées au juge instructeur, ne doivent pas être confondues.
En ce qui a trait au mandat du juge, maître Hercule soutient que le mandat débute avec la nomination. A son avis le mandat du magistrat, comme celui des autres juges, est arrivé à terme le 29 janvier 2024.
Tel n’est pas l’avis du juge Dimanche qui entend poursuivre les actes d’instruction arguant que son mandat a débuté en septembre 2023 lorsqu’il avait lancé sa première investigation.
LLM / radio Métropole Haïti

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