Procédure d’amendement constitutionnel : des sénateurs défendent les entorses faites à la loi-mère

Le président du Sénat , Yvon Feuillé, justifie la voie illégale empruntée par ses collègues , le lundi 8 septembre 2003 , pour introduire l’amendement de la Constitution . A défaut des 18 voix nécessaires , les 17 membres présents ont voté une résolution sollicitant l’indulgence de la prochaine législature habilitée à délibérer sur cette importante question. Dans une déclaration à la presse, le 9 septembre, M. Feuillé fait référence au comportement des parlementaires proches du régime militaire lors du coup d’Etat de 1991 par rapport à la loi mère. Le président du corps rappelle que les « parlementaires putschistes » de la 45ème Législature avaient réduit le quorum pour permettre à l’assemblée de statuer car il n’y avait plus 27 sénateurs pour faire fonctionner l’institution. Le sénateur contesté contesté indique que ses pairs ont agi dans l’intérêt du pays.Le sénateur Louis Gérald Gilles prend également la défense du Grand Corps . Le premier secrétaire du Bureau estime que ses collègues ont bien agi pour lancer la procédure d’amendement . Le parlementaire contesté n’a pas d’état d’âme. Avec sérénité, le parlementaire contesté de la Grand –Anse fait l’éloge de ses pairs pour avoir accompli un tel acte. Louis Gérald Gilles souligne qu’il est question d’éliminer les barrières constitutionnelles au profit des étrangers nés haïtiens. « Eliminer les cloisons à tous les niveaux, permettre la jouissance des droits civils et politiques à des étrangers d’origine haïtienne, en aucun cas cela ne devrait poser problème », de l’avis de l’influent sénateur qui est ,au contraire, enchanté, enflammé à l’idée d’une telle éventualité. D’aucuns s’interrogent sur le mobile de l’empressement des élus lavalas à faire le dépôt de la proposition d’amendement au cours de la dernière session ordinaire annuelle de cette législature, envers et contre tous. Tous les calculs portent à croire que cette velléité est intéressée.