Procès de Raboteau : annulation de la condamnation d’un groupe de militaires et para-militaires

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La Cour de cassation a annulé la condamnation à la prison à vie et aux travaux forcés à perpétuité prononcée en novembre 2000 contre un groupe de 14 militaires et para-militaires dans le cadre du massacre de Raboteau ( quartier populaire des Gonaïves). La décision prise le 21 avril concerne ceux qui purgeaient leur peine et non les condamnés par contumace tels les anciens responsables du Coup d’Etat militaire de 1991, Raoul Cédras, Michel François ou encore l’ancien dirigeant du Fraph, Louis Jodel Chamblain. L’arrêt de la cour casse le jugement pour vice de procédure mais ne blanchit les condamnés des charges retenues contre eux. Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) ( ci-devant NCHR-Haïti) dit prendre acte de l’arrêt rendu par la Cour de Cassation annulant le jugement de condamnation du 10 novembre 2000 tout en continuant à réclamer justice pour les victimes. Selon une note publiée par le RNDDH, la Cour de Cassation a montré qu’elle n’a d’autre boussole que le Code d’Instruction Criminelle. Le Réseau National de Défense des Droits Humains invite le ministère de la justice à mettre à la disposition du Tribunal de Première Instance des Gonaïves tous les moyens nécessaires à la tenue dans les meilleures conditions possibles du nouveau procès de Raboteau qui devra être réalisé par le Tribunal Criminel sans assistance de Jury.

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