PSUGO : Accord du MENFP avec la DGI en vue de faciliter le paiement des écoles

Le ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle (MENFP) annonce dans un communiqué que de nouvelles dispositions ont été adoptées en matière fiscale en vue d’alléger les procédures de paiement des écoles faisant partie du Programme de scolarisation universelle, gratuite et obligatoire (PSUGO) . Ainsi, un montant forfaitaire de vingt-cinq mille gourdes sera désormais réclamé de tout responsable d’établissement scolaire, muni de son contrat 2015-2016, pour l’obtention des pièces suivantes de la Direction générale des impôts (DGI) : •La Matricule fiscale ;•La Déclaration définitive d’impôt sur le revenu ;•La Patente (pour l’école) Le MENFP souligne que ces pièces sont indispensables pour autoriser les paiements par virement sur le compte des écoles concernées pour l’année académique en cours. Ces nouvelles mesures ponctuelles, adoptées après discussions avec la DGI, visent à faciliter la tâche aux directeurs d’écoles privées du PSUGO, en tenant compte des problèmes rencontrés avec les nouvelles exigences des autorités fiscales en matière de paiement des écoles. Le MENFP remercie déjà les chefs d’établissements concernés de leur collaboration pour l’amélioration de la gestion du PSUGO. EJ/Radio Métropole Haïti

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