Querelle sémantique entre le Parquet de Port-au-Prince et les avocats de Prosper Avril

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Le Parquet de Port-au-Prince se déclare incompétent pour assurer le suivi de l’ordonnance de libération en faveur de Prosper Avril prise par la Cour d’Appel des Gonaïves ,cette semaine . C’est la conclusion tirée par le substitut du commissaire du gouvernement , Riquet Brutus , à la lecture de l’arrêt émanant des instances judiciaires de la Cité de l’indépendance . Dans une déclaration à la presse, le jeudi 24 octobre 2002, M. Brutus a soutenu que le conseil de défense de M.Avril s’était trompé d’adresse. Tout en reconnaissant que délégation a été donnée à la juridiction de Port-au-Prince pour la mise en liberté de M. Avril , l’adjoint du chef du Parquet a évoqué l’article 114 du décret du 22 août 1995 sur les cinq (5) cours d’appel du pays qui , selon lui, définit les juridictions de chacune d’elle . Pour Riquet Brutus ,cet arrêt de la Cour d’Appel des Gonaïves qui fait mention des officiers des tribunaux de première instance , ne concerne pas ceux de Port-au-Prince . Maitre qui n’a pas voulu répondre aux questions de la presse a conclu sa déclaration en affirmant que la Cour d’Appel de Port-au-Prince a été simplement signifiée de la décision . Le conseil de défense de l’ex-général président est offusqué après les commentaires du numéro 2 du Parquet de Port-au-Prince .L’un des membres de ce conseil , Rigaud Duplan , estime que Riquet Brutus , a lu mais n’a rien compris. Maitre Duplan indique que l’arrêt de la cour d’appel des Gonaïves ordonne clairement la libération sur minute de Prosper Avril. L’homme de loi soutient que l’absence de Maitre Brutus au Parquet le mercredi 23 octobre a été un subterfuge . Maitre Rigaud Duplan estime que le comportement du substitut reflète la position du gouvernement . Toutefois , l’avocat se montre déterminé et affirme que M. Avril va recouvrir la liberté en dépit des tergiversations du Pouvoir . Depuis le 1er arrêt de la Cour d’Appel de Port-au-Prince en mai dernier ordonnant la libération de Prosper Avril , ce dernier a été remis en prison au Pénitencier National suite à un mandat d’amener d’un juge d’instruction de Saint-Marc . L’ancien général n’a toujours pas été entendu après plusieurs mois d’emprisonnement . Ce mardi 22 octobre , la Cour d’Appel des Gonaïves qui a été saisie , a rendu une ordonnance de mise en liberté immédiate de M. Avril en déclarant sa détention illégale et arbitraire .

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