Ralph Théannot annonce que le projet de loi électorale sera transféré au Parlement

Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Ralph Théannot, annonce que le gouvernement transmettra dans une dizaine de jours le projet de loi électorale aux législateurs. Le projet de loi électorale, élaboré par les membres du Collège Transitoire du Conseil Electoral Permanent (CTCEP), avait été analysé pendant plus d’un mois par une commission présidentielle et pendant deux semaines par les ministres. M. Théannot révèle que le secrétaire générale du Conseil des ministres a reçu les propositions des différents ministres en vue de modifier le document. Une dizaine d’articles jugés  » clés » préoccupent les membres du gouvernement, révèle M. Theannot.Le document devra être approuvé par le Conseil des Ministres avant d’être transféré au Parlement. Le ministre Théannot annonce le rejet de la proposition du CTCEP relative à la transformation de la direction générale en une direction exécutive.L’Exécutif veut conserver cette prérogative de nommer le directeur général sans tenir compte de l’avis des conseillers électoraux. De plus, le gouvernement rejette la proposition du CTCEP relative à l’élection d’un député dans chaque commune.M. Théannot explique que les ressources financières pour les nouveaux députés n’ont pas été prévues dans le budget 2013-2014. Interrogé sur la légalité des modifications apportées dans le document par l’exécutif, M. Théannot a fait valoir que le CTCEP n’a pas d’entrée au Parlement.Il souligne que le projet de loi sera soumis aux législateurs par le ministre de la justice. LLM / radio Métropole Haïti

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