« Reporters sans frontières » souhaite la levée de l’immunité du sénateur Dany Toussaint

L’Organisation Internationale « Reporters Sans Frontières » demande au Sénat de la République de mettre fin aux privilèges de Dany Toussaint. “En levant l’immunité de M. Toussaint, vous permettrez tout simplement à la justice de suivre son cours” écrit Robert Ménard, secrétaire général de RSF. “Si M. Toussaint est innocent, comme il l’affirme, seul un procès juste et équitable pourra le blanchir définitivement. Le refus de lever son immunité parlementaire constituerait à la fois un déni de justice et ferait de lui un perpétuel suspect” a expliqué M. Ménard . Le responsable de RSF a demandé aux sénateurs lavalas d’avoir une attitude exemplaire sur ce dossier, suivi avec beaucoup d’intérêt par la Société haïtienne et la Communauté Internationale. « Reporters Sans Frontières » rappelle qu’en janvier 2001, le Sénat s’était opposé à la demande du juge Claudy Gassant d’entendre le sénateur Dany Toussaint comme témoin, mettant en avant son immunité parlementaire. D’après la Constitution haïtienne de 1987, l’immunité parlementaire n’est opposable que lorsque la liberté individuelle du parlementaire est mise en cause, ce qui n’était pas le cas, a fait valoir RSF. Le président du Sénat contesté, Yvon Neptune, avait déclaré qu’un simple petit juge ne pouvait pas convoquer quelqu’un du grand corps. Le Sénat avait menacé d’ouvrir une enquête sur les motivations exactes du juge Gassant, rappelle RSF. Ces dernières semaines, les avocats de Dany Toussaint ont engagé pas moins de six (6) actions devant quatre (4) instances judiciaires différentes: au civil, en référé, en cour d’appel et en cassation. Cinq (5) de ces six (6) actions se fondent sur les interrogatoires illégaux réalisés par le juge de paix Jean Gabriel Amboise, dit « Reporters Sans Frontières ». Le Sénat entend analyser minutieusement le dossier transmis par le ministre de la justice sur la levée de l’immunité parlementaire de Dany Toussaint. Le premier secrétaire du Sénat donne la garantie que le Grand Corps ne fera pas obstacle aux décisions de la justice. Gérald Gilles déclare que le Sénat passera au peigne fin le dossier en travaillant de concert avec des juristes avertis. Dans sa correspondance au bureau du Sénat,le ministre de la justice, Maitre Gary Lissade, avait également communiqué la décision du tribunal des Référés ordonnant au juge d’instruction Claudy Gassant la suspension de la requête de levée d’immnunité du premier sénateur de l’Ouest. Dany Toussaint est le principal inculpé dans le cadre de l’enquête menée par le juge Gassant sur l’assassinat du directeur de Radio Inter , Jean Léopold Dominique , survenu le 3 avril 2000 dans la cour de sa station.