Révocation du juge Jean Cénat Fleury: la Protectrice du citoyen proteste

La Protectrice du Citoyen , Florence Elie, dénonce la révocation du juge d’instruction Jean Cénat Fleury pour corruption présumée par le ministre de la justice. Dans un communiqué rendu public le jeudi 2 aout , la Protectrice du Citoyen évoque le principe de l’inamovibilité des juges. Madame Florence Elie rappelle que les membres du pouvoir judiciaire ne sont pas soumis au régime de la fonction publique. En clair, les normes qui régissent la nomination et la révocation des fonctionnaires publics ne leur sont pas applicables. La Protectrice du Citoyen note que le Conseil Supérieur de la Magistrature ainsi que le code d’instruction criminelle décrivent la procédure qui conduit à l’inculpation d’un magistrat et précisent à quelle phase se situe l’intervention de l’Exécutif. La Protectrice du Citoyen croit qu’il est temps de rompre avec les pratiques qui tendent à écarter la règle de droit et qu’il est du devoir du gouvernement d’adopter les mesures visant à l’application concrète du principe de l’indépendance de la Magistrature. Madame Florence Elie croit qu’une Magistrature indépendante demeure une pierre angulaire pour la construction d’un Etat démocratique.

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