Signature d’un accord de don entre la BID et la chambre de commerce et d’industrie d’Haïti pour la création d’une Cour d’arbitrage

La Banque Interaméricaine de Développement (BID) et la Chambre de commerce et d’industrie d’Haïti (CCIH) ont paraphé lundi un accoord de don portant sur la création d’une Cour d’arbitrage et de conciliation. Cette Cour favorisera le règlement des conflits entre les entreprises commerciales sans avoir recours au système judiciaire.Le projet de création de la Cour d’arbitrage et de conciliation commerciale sera une grande première dans l’histoire de la chambre de commerce et d’industrie d’Haïti. Par initiative la CCIH et la BID entendent modernier les rapports conflictuels entre les entreprises commerciales et les particuliers en Haïti.Cette Cour d’arbitrage répondra aux normes internationales, a indiqué le président de la CCIH, Réginald Boulos. La création de cette structure sera effective dans les 12 prochains mois, a-t-il révélé. Le projet de la mise en place de la Cour d’arbitrage et de conciliation est financé par la BID à hauteur de 712 mille dollars américains.