Steven Benoît dénonce un budget rectificatif inconstitutionnel

Le premier secrétaire du Sénat, Steven Benoît dénonce un arrêté présidentiel modifiant la répartition des crédits budgétaires de l’exercice 2012 -2013 par virements et transferts.Cet arrêté a été publié dans le journal officiel Le Moniteur numéro 175 du 20 septembre 2013. Le sénateur Benoît crie au scandale et condamne la mise en application d’un budget rectificatif par l’Exécutif sans l’aval des législateurs.Le montant total des ressources désaffectées n’a pas été communiqué dans l’arrêté présidentiel selon le sénateur Benoît. Parmi les modifications figurent des désaffectations pour l’Exécutif estimées à 44 milliards de gourdes, celles pour le secteur économique à 6 milliards de gourdes et pour le ministère des finances 3 milliards. Benoît juge qu’il s’agit d’une tentative de l’exécutif pour contourner le rejet de la loi de finance 2013- 2014 par le Sénat. Il considère l’arrêté comme inconstitutionnel et soutient que tous les membres du gouvernement sont passibles de la haute cour de justice pour ce forfait. Les responsables de l’exécutif en réalisant cette manœuvre veulent avoir les mains libres pour le dernier trimestre de 2013, ajoute t-il. Cette décision n’a aucune provision légale, martèle le sénateur Benoît, membre de la commission finance du grand corps.Il révèle que les membres du gouvernement n’avaient à aucun moment contacté les leaders des deux branches du Parlement autour de cette décision. En ce qui a trait au décret de 2005 relative à la procédure de vote du budget, le sénateur Benoît a rappelé que cette disposition autorisant le gouvernement à publier le budget de manière unilatérale est inconstitutionnelle.La constitution amendée abroge tous les décrets contraire, a-t-il précisé. LLM / radio Métropole Haïti

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