L’ex-dictateur d’Haïti Jean-Claude Duvalier et ses proches n’ont pas recouru contre la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) qui avait confirmé le blocage des avoirs. La voie est donc ouverte pour la procédure de restitution, informe le quotidien suisse en ligne « Le Matin » dans son édition du 16 décembre 2013. « Ils n’ont pas non plus contesté la demande de confiscation des biens qui avait été déposée en avril 2011 par le Département fédéral des finances (DFF).Dans son arrêt, désormais définitif, le TAF avait relevé que l’origine de la fortune de l’ex-président Jean-Claude Duvalier et de son entourage ne fait guère de doute. Le degré de corruption de l’État haïtien était «notoirement élevé» durant la période où le clan Duvalier était au pouvoir.Cinq millions de francs En l’absence de tout recours au TF, la voie est désormais ouverte pour la procédure de restitution des avoirs de Jean-Claude Duvalier. Fin 2010, les biens gelés en Suisse se montaient encore à plus de 5 millions de francs.Les juges saint-gallois avaient considéré que «la sauvegarde des intérêts de la Suisse justifie le blocage des fonds». Ils avaient parallèlement donné leur accord à la confiscation des fonds, lancée par le DFF en prélude à la restitution des avoirs.Selon les juges du TAF, l’ex-président d’Haïti Jean-Claude Duvalier et son entourage n’ont pas démontré que l’accroissement de leur patrimoine n’était pas en relation avec l’exercice de leur fonction publique. Les conditions pour admettre l’origine illicite des fonds sont dès lors remplies ».Lire la suite de l’article : http://www.lematin.ch/suisse/La-voie-est-libre-pour-la-restitution-des-fonds-Duvalier/story/19769733 Crédit photo : parolenarchipel.com