Une procédure judiciaire est lancée contre le juge Claudy Gassant

Samuel Madistin, avocat du commissaire municipale, Frantz Georges, révèle avoir enclenché une procédure judiciaire contre le chef du parquet de Port-au-Prince.Maître Madistin affirme que le chef du parquet de Port-au-Prince avait frappé son client au visage lors d’une rencontre fortuite au club indigo le samedi 2 août 2008. » Nous avons lancé une procédure judiciaire contre M. Gassant pour une infraction au code pénal “, explique le juriste qui fait remarquer que la plainte a été déposée contre un citoyen.L’affaire a été portée par devant le tribunal correctionnel de Saint Marc indique Maître Madistin rappelant que les coups au visage sont punis par l’article 256 du code pénal. » Il a été cité à comparaître par devant le tribunal », insiste Samuel Madistin précisant que le tribunal attendra la fin des assises criminels pour fixer une date pour la comparution.Le juriste assure que l’incident s’était produit en présence de témoins qui auront également à se présenter lors de l’audition.Interrogé sur les moyens pour contraindre Maître Gassant à répondre à la convocation, Samuel Madistin a tenu à rappeler l’un des principes fondamentaux en droit, nul n’est au dessus de la loi. » La juridiction de Saint Marc l’obligera à répondre à la convocation « , argue Maître Madistin expliquant qu’on ne vit plus à l’époque de la dictature quand un citoyen avait un pouvoir sur tout le territoire. » Nous sommes dans un état de droit et chaque citoyen doit répondre de leurs actes », ajoute t-il.En ce qui à trait au mandat d’amener émis par le parquet à l’encontre du commissaire Georges, le juriste soutient qu’un mandat décerné de manière arbitraire peut être annulé. » Nous avons une bonne expérience en la matière, nous avons déjà fait annulé des mandats arbitraires contre des citoyens dont Josué Mérilien, Sony Bastien Pierre Espérance et Michael Lucius », rappelle t-il.Selon Maître Madistin, le commissaire du gouvernement n’a pas le droit de décerner des mandats contre un citoyen sauf en cas de flagrant délit. » Les citoyens sont protégés par la loi ils ne sont pas abandonnés aux caprices des autorités », soutient Samuel Madistin.