Ce lundi, en fin d’après-midi, devant l’indécision manifestée par ses pairs, le président Jean Tolbert Alexis a tranché. La loi électorale a finalement franchi le cap de la Chambre basse et sera acheminée au Sénat pour confirmation. Quid alors de la loi sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ? La prochaine étape ne sera pas la moins conflictuelle. La version de la loi électorale qui sera bientôt acheminée au Sénat « pour les suites utiles » contient le fameux article 241, cette pomme de discorde qui, samedi dernier, avait déjà renvoyé dos à dos députés de l’opposition (PRI) et députés pro- gouvernementaux (PSP). L’article 241 autorise les sénateurs à rester en fonction jusqu’en 2015. Mais il y a urgence et urgence, et les parlementaires ne l’entendent pas toujours de cette oreille. Ils restent persuadés que le vote de la loi électorale était plus important que tout , et qu’il y allait de la survie même de notre système démocratique branlant. Quid alors de la loi sur le blanchiment des avoirs ? La permanence a été décrétée à la Chambre basse ce lundi, et le projet de loi sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme figure bien sur la liste des activités à l’ordre du jour. Mais sera-t-il voté avant que les députés ne partent en vacances ? “C’est une bonne chose que de décréter la permanence », avertit David Bazile, le Ministre de l’Intérieur, « mais à quoi ça sert, si l’on n’arrive même pas à transcender les clivages politiques pour se pencher sur cette loi pour laquelle le gouvernement sollicite le bénéfice de l’urgence auprès du Parlement ?» “Haiti pourrait subir de graves sanctions financières si la Chambre ne vote pas la loi sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme avant le 1er octobre”, a-t-il insisté. Ce projet de loi, déposé au parlement depuis juillet 2012, avait achoppé une premiere fois en mars dernier sur l’opposition catégorique de plusieurs secteurs organisés de la société civile, conduits par le Barreau de l’Ordre des Avocats et l’Association Professionnelle des Banques (APB). Cette dernière avait réussi à obtenir du Groupe d’Action Financière internationale (GAFI) un moratoire qui avait expiré le 27 mars 2013. Une autre tentative de vote à la Chambre basse avait vainement eu lieu au mois de juin suivant. Cette période coincidait avec la fin du moratoire accordé à Haïti par le GAFI pour le vote de cette loi. Au cas où la loi n’est pas votée avant le 1er octobre 2013, le Groupe d’Action Financière internationale (GAFI) déclenchera automatiquement une enquête en Haïti, une démarche qui sera évidemment mal perçue par les partenaires internationaux, les investisseurs potentiels et les pays avec lesquels Haïti entretient des relations financières et économiques. Le GAFI, au terme de cette enquête, pourrait alors décider d’informer tous les pays qu’ils doivent traiter Haïti avec beaucoup de prudence et de méfiance. Le pays sera alors perçu comme un État non coopératif qui supporte le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les conséquences d’un tel état des choses seraient catastrophiques pour une économie haitienne déjà malmenée par de fortes poussées inflationnistes et fragilisée par un déficit de la balance des paiements consolidé. HA/Métropole Haiti
Vote de la loi électorale mais quid de la loi sur le blanchiment de capitaux
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