Yvon Neptune confirme la démission de Jean Bertand Aristide auprès du Sénat . Impossibilité pour le Grand Corps d’assermenter le nouveau président

L’Assemblée Nationale ne pourra pas se réunir pour recevoir, selon le voeu de l’article 98.3. Le serment constitutionnel du président provisoire. C’est ce que précise une note de presse du Sénat contesté Lavalas publiée le jeudi 4 mars 2004 . Le Bureau du Sénat de la République affirme avoir pris connaissance , par lettre en date du 29 février adressée au président de l’Assemblée Nationale et président du Sénat de la République, le premier ministre , Yvon Neptune, du départ précipité de M. Jean Bertrand Aristide pour l’étranger . La lettre du premier ministre informe que le président a démissionné de ses fonctions avant de s’en aller et demande au président de l’Assemblée Nationale de réunir cette dernière pour recevoir le serment du président provisoire , selon le voeu de l’article 149 de la Constitution de 1987, le président de la Cour de Cassation , Me Boniface Alexandre. Le Bureau du Sénat de la République tient à rappeler que depuis le 12 janvier 2004 , le mandat des Honorables Députés est arrivé à terme et que le Parlement ne se compose actuellement que du Sénat qui réunit quinze sénateurs en fonction . De ce fait, l’Assemblée Nationale ne pourra pas se réunir pour recevoir selon le voeu de l’article 98.3 le serment constitutionnel du président provisoire. Toujours dans cette note de presse , le Sénat de la République indique qu’il continuera d’exercer ses attributions constitutionnelles en tenant compte des prescrits de l’article 111.8 et un contrôle de l’Exécutif notamment en ce qui a trait à la nomination et la ratification de certains hauts fonctionnaires de l’Etat tel que prévu apr la Constitution : article 141 et 142. Enfin , le Bureau du Sénat de la République demande à tous les Honorables Sénateurs de prendre les dispositions nécessaires pour être disponibles pour toute prochaine convocation .