50% des juges objet d’une investigation ont été certifiés

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Le pourcentage de juges corrompus ne diminue pas.  20 % des juges ayant été l’objet d’une investigation du Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire ont été exclus.  Il s’agit de 12 juges reconnus coupables de corruption ou d’utilisation de faux documents académiques. Le doyen du tribunal de première instance des Coteaux fait partie des juges non certifiés.
La commission technique de certification (CTC), organe mis en place conjointement par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et le ministère de la justice, recommande des enquêtes approfondies sur les dossiers de 18 autres magistrats.
Au final seuls 50 % des juges évalués ont été certifiés.  La non certification implique une exclusion du système judiciaire.  La certification constitue un préalable à la nomination des magistrats assis et debout par le chef de l’exécutif.
En 2023 le verdict de non certification avait provoqué la colère de plusieurs magistrats mécontents.
Les juges non certifiés peuvent être poursuivis par les commissaires du gouvernement.  S’il s’agit de faux ou de cas de corruption le CSPJ peut acheminer le dossier au chef du parquet pour des poursuites.
Cependant dans la pratique aucun magistrat exclu n’a été poursuivi par les autorités judiciaires.
LLM / radio Métropole Haïti

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