Crise politique: les parlementaires Lavalas initient l’amendement de la Constitution en dehors des normes constitutionnelles

Les sénateurs n’ont pas réussi à obtenir les 18 voix nécessaires à la Déclaration d’amendement. Toutefois, les 17 membres du Grand Corps qui ont paraphé le document ont adopté une résolution recommandant à la prochaine législature d’accepter l’introduction du projet sans le nombre de voix requis par la Constitution. A l’occasion d’une séance spéciale , le lundi 8 septembre 2003, les élus contestés ont demandé à la 48ème législature de tenir compte du fait que le Sénat fonctionnait avec 19 membres lors de l’adoption de cette résolution. Le sénateur Lans Clonès a justifié la décision prise par ses pairs par la nécessité d’en finir avec l’armée.Invité du journal du matin de Radio Métropole de ce mardi 9 septembre , le parlementaire contesté a expliqué que le Sénat n’a plus 27 sénateurs depuis la démission d’un groupe de collègues , il y a quelque temps. Toutefois , le parlementaire de la Grande-Anse n’a pas été en mesure d’appuyer cette décision sur aucune base légale. Les sénateurs du 21 mai 2000 se sont résignés à adopter cette résolution inconstitutionnelle face au constat de l’absence de Dany Toussaint et de Prince Pierre Sonson qui ont refusé d’adhérer à ce projet sans débat préalable. Après le vote de cette résolution, sénateurs et députés se sont réunis en Assemblée Nationale pour cloturer la dernière session ordinaire et aussi consacrer la fin de la 47 ème législature. L’amendement constitutionnel enclenché par Lavalas prévoit l’abolition de l’armée, l’autorisation de la double nationalité, la formation d’un conseil électoral provisoire par l’exécutif en cas de refus de l’opposition et de la société civile de prendre part au processus.