Des juristes expriment des avis différents sur l’affaire Boulos

Les sénateurs devraient se prononcer au cours de cette semaine sur le verdict, rendu le 16 juin 2008 par le tribunal de première instance de Fort Liberté dans le cadre de la résolution du sénat excluant le sénateur Boulos du grand corps.Le doyen du tribunal, Gary Paul Angran, avait indiqué dans sa décision que la résolution du sénat est inopposable à Rudolph Boulos.Plusieurs sénateurs ont manifesté le désir de se prononcer sur le dossier a indiqué le président du sénat Kelly Bastien.Des juristes dont Hannibal Coffi et Osner Fevry sont en désaccords sur les implications du verdict du tribunal de première instance de Fort Liberté.Hannibal Coffi affirme que la décision de justice doit être respectée qu’on soit d’accord ou non. » On est obligé de se plier ou d’utiliser les voies de recours », dit-il.Tout en estimant que le juge devrait analyser les circonstances d’application du jugement il déplore la pauvreté des motivations.Osner Fevry est en désaccord avec Hannibal Coffi arguant que le tribunal n’a pas compétence en la matière. » Un tribunal civil ne peut qualifier une résolution du sénat, acte parlementaire, de voie de fait, un tribunal ne peut juger l’œuvre des parlementaires parce qu’il faut tenir compte du principe de la séparation des pouvoir », ajoute t-il.Tout en rappelant que les parlementaires sont co-dépositaires de la souveraineté nationale, il assure qu’une résolution du sénat ne peut être attaquée par devant un tribunal.Il y a incompétence rationae materiae et locci dit-il qualifiant le verdict d’excès de pouvoir.Selon Osner Fevry le commissaire du gouvernement de Fort Liberté dispose d’un délai de 30 jours pour contester le verdict.Pour Hannibal Coffi une résolution du sénat peut être une voie de fait si elle cause des entraves à une personne élue. » Il y a une portion de compétence qui appartient au tribunal de première instance « , explique t-il. » Le tribunal n’a pas décidé sur la résolution mais sur les effets de la résolution qui constituent une voie de fait », martèle t-il.