Les députés émettent des points de vue divergents suite au désaccord entre les membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince.Emmanuel Bourjolly et Tolbert Alexis également juristes sont à couteaux tirés sur ce dossier. Le député de la Croix des Bouquets, Tolbert Alexis, critique vertement la circulaire du CSPJ bloquant l’entrée en fonction des juges déjà nommés.Faisant valoir que dans ce cas la loi ne peut rétroagir, M. Alexis soutient que les membres du CSPJ devraient au préalable faire un inventaire des dossiers en cours. De plus, le juriste fait remarquer qu’en raison de la lourdeur administrative des personnes nommées juges pourraient attendre deux mois avant de recevoir une ampliation de l’arrêté de nomination.Il dénonce l’attitude des membres du CSPJ qui ne se sont pas conduit en hommes d’Etat en voulant bloquer des dossiers en cours avant leur entrée en fonction. Cet avis n’est pas partagé par le président de la commission justice de la chambre basse, Emmanuel Bourjolly.Le député d’Aquin assure que le CSPJ peut bloquer les nominations.Il fait remarquer que selon la loi, les membres du CSPJ sont les seuls habilités à prendre des décisions concernant les magistrats nommés ou en fonction. Après l’installation des deux nouveaux juges, le CSPJ peut également agir soutient M. Bourjolly qui s’attend à ce que les membres du CSPJ adoptent les mesures qui s’imposent.Le président de la commission justice croit que l’autorité du CSPJ garantira l’indépendance du pouvoir judiciaire face aux deux autres. LLM / radio Métropole Haïti
Des parlementaires interprètent diversement le désaccord entre le CSPJ et de doyen
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