Le CSPJ envisage des sanctions contre le doyen du tribunal de Port-au-Prince

Le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Raymond Jean Michel a été interrogé hier par les membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) suite à la prestation de serment de deux nouveaux juges d’instruction.La réunion qui s’est tenue en l’absence du président du CSPJ, Arnel Joseph, a permis au doyen de d’apporter des informations sur les motifs de cette prestation de serment.A sa sortie de la rencontre maître Jean Michel n’a pas voulu faire état des argumentaires évoqués lors des échanges.Il assume son acte faisant valoir qu’il n’avait reçu d’ordre d’aucune instance pour donner l’investiture aux deux magistrats. Le porte parole du CSJP, Néhémie Joseph, a de son coté qualifié la prestation de serment d’incident.Il soutient que les membres du CSPJ tiendront une nouvelle réunion de travail afin de statuer sur le dossier. Les autorités judiciaires peuvent décider des mesures disciplinaires ou administratives à l’encontre du doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince qui avait ignoré une circulaire du CSPJ en date du 4 juillet 2012.Maître Néhémie Joseph annonce que la décision sera communiquée dans moins d’une semaine. De plus, il soutient que les nominations des juges Félix Leger et Lamarre Bellizaire sont illégales puisque contraires à l’article 45 de la loi sur le statut des magistrats.L’ex commissaire du gouvernement et l’ex substitut ne pourront occuper leurs nouvelles fonctions qu’après une période de trois ans. LLM / radio Métropole Haïti

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