Huit avant-projets de loi et projets d’arrêtés adoptés par l’Exécutif en Conseil des Ministres

Au moins Huit avant-projets de loi et arrêtés ont été adoptés en Conseil des Ministres, tenu vendredi dernier au Palais National. Il s’agit de l’Avant-projet de loi portant Reconnaissance et Validation des Acquis de l’Expérience Professionnelle. L’Avant-projet de loi-cadre portant Organisation des Professions et des Métiers. Un Projet d’Arrêté modifiant la répartition des crédits 2012-2013 par virements et transferts. Celui autorisant l’établissement du cadastre dans certaines communes des départements du Sud, du Nord et du Nord-est. Un autre déclarant d’utilité publique une portion de terre en vue de construire des bâtiments publics devant loger les différents services publics de la Mairie de Petit-Goâve. Un Projet d’arrêté portant publication du code géographique des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives du pays. Un autre Projet d’arrêté déclarant d’Utilité Publique certains terrains sur lesquels se trouvent des écoles nationales et un lycée que sont : l’école Nationale Colbert Lochard, Ecole Nationale Isidore Boisrond, Ecole Nationale Daguesseau Lespinasse, Ecole Nationale Cœurs-Unis, Lycée de Sibert, Ecole Nationale Damoclès Vieux, Ecole Nationale de Nicaragua, Ecoles Nationales Guatemala et Uruguay, Ecole Nationale Claire Heureuse. Enfin, un Projet de Résolution du Conseil des Ministres – Appui aux cantines scolaires – Soutien à la mise en œuvre du Plan Opérationnel 2010-2015- Réforme de l’éducation. EJ/Radio Métropole Haïti

Publicité