Une nouvelle épisode dans le dossier du juge Dabrésil à débuté suite à l’ordonnance de remise en liberté.
Les responsables de la prison civile de la Croix des Bouquets n’ont pas exécuté hier soir une ordonnance libération en Habeas Corpus prononcé par la doyenne du tribunal de Première instance .
Des juristes ont fait valoir que l’ordonnance peut être frappée de nullité puisque le greffier ayant siégé lors de l’audience avait été demis de ses fonctions.
Le greffier Christophe Lespérance avait été mis en disponibilité sans solde pour faute administrative grave, 24 heures plus tôt.
Toutefois M. Gédéon Jean accuse le ministre de la justice d’avoir antidaté la correspondance afin d’empêcher la l’élargissement du juge Dabrésil.
La doyenne du tribunal avait prononcé la libération du juge Dabrésil mais exigé qu’il soit placé en résidence surveillée.
Le commissaire du gouvernement de la Croix des Bouquets n’avait pas pris siège lors de l’audience.
Les avocats du juge Dabrésil espèrent obtenir aujourd’hui la relaxe du juge arguant que l’ordonnance est exécutoire sur minute.
LLM /radio Métropole Haïti
Incertitude dans l’affaire Dabrésil
Publicité