Justice : 4 magistrats limogés pour corruption

Ce dernier a été mis en disponibilité, en attendant une décision du Conseil Supérieur de la magistrature, Cette mesure fait suite à des plaintes disposée au Ministère de la Justice et au Parquet du Tribunal civil de Port-au-Prince à l’encontre du magistrat. Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique décide de mettre en disponibilité un juge d’instruction de Port-au-Prince alors qu’un commissaire et deux substituts du commissaire du gouvernement ont été mis à pied. Me Joseph Descharles, commissaire du gouvernement de Jérémie et Me Nédeline Dinvil, substitut du commissaire du gouvernement près le même Parquet ont été révoqués, ainsi que Me Patterson Dorval, substitut du commissaire du gouvernement de Petit-Goâve. Dans un communiqué le ministère précise que ces mesures ont été prises dans le cadre de la lutte contre la corruption au sein du système judiciaire. Ils seront poursuivis, conformément à la loi pénale en vigueur, à la convention interaméricaine contre la corruption, ratifiée par Haïti le 19 decembre2000 et à la convention des nations unies contre la corruption. RD

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