L’affaire Boulos passionne les juristes haïtiens

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La démission puis l’annonce du retour du sénateur Boulos enflamme le débat entre les juristes qui rivalisent d’arguments pour justifier leur position face à la décision du sénat.Samuel Madistin et Osner Fevry, juristes et leaders politiques, ont exprimé des points de vue différents lors du débat sur la double nationalité à la rubrique  » Invité du jour » de radio Métropole.Osner Fevry salue la résolution du sénat qui selon lui constate que M. Boulos n’a jamais été un sénateur ni même un candidat. » Le sénat a investigué et a constaté que plusieurs entités de l’état ont été trompées par les fausses déclarations de M. Boulos », argue Maitre Fevry soulignant qu’il y a eu usurpation de titre.Osner Fevry fait remarquer que M. Boulos a été exclu du grand corps après le rapport de la commission. » Je regrette que les medias n’ont pas tenu compte du rapport de la commission spéciale qui a prouvé que Ultimo Compère et Rudolph Boulos n’ont jamais été sénateur », ajoute t-il.De son coté, Samuel Madistin indique que le sénat n’a pas compétence pour prononcer l’exclusion définitive ou radiation interdite par la constitution. » Le sénat est en train de se lancer sur une pente dangereuse en s’octroyant des pouvoirs que la constitution ne lui donne pas « , dit-il faisant valoir que le parlement dispose déjà d’énormes pouvoirs.Selon M. Madistin seul le Conseil Electoral à travers une procédure spéciale pourrait invalider une élection. » Il n’y existe pas de texte de loi sur la procédure pour accepter la démission d’un élu « , assure Samuel Madistin qui rappelle que l’assemblée des sénateurs peut uniquement valider les pouvoirs d’un élu.Tout en soulignant que la sanction d’exclusion doit être prévue par la loi, M. maître Madistin signale que la majorité des 2/3 est requise pour une sanction disciplinaire. » Le rapport de la commission sur la nationalité a été rejeté par le sénat puisque 17 sénateurs l’ont approuvé », déclare t-il rappelant que les 2/3 représente 20 sénateurs.Samuel Madistin soutient que l’affaire Boulos s’inscrit dans le cadre d’un contentieux d’inéligibilité, et précise que Rudolph Boulos a regagné son siège en envoyant une lettre au président du sénat.

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