Le choix du Directeur général de la Police, une prérogative du président

Avec l’installation de Madame Jocelyne Pierre comme directeur a.i. de la Police Nationale d’Haïti en remplacement de Jean Robert Faveur, le gouvernement Lavalas fait pratiquement marche arrière, selon certains analystes. Le haussement de ton qui traduirait une distance des autorités Lavalas par rapport à la communauté internationale ou encore la 822 était perceptible depuis quelques temps. Les derniers évènements qui ont marqué la scène politique, telles la nomination et la démission de Jean Robert Faveur, l’installation sans consultation préalable de la Mission de l’OEA par les autorités haïtiennes de Madame Jocelyne Pierre mettent à nu la volonté de Lavalas de faire cavalier seul. Bien entendu, dans certains domaines. Au lendemain de la nomination de Jean Robert Faveur comme directeur général a.i. de la PNH, le chef de la Mission Spéciale de l’OEA, David Lee, a été l’une des premières personnalités internationales à applaudir cette décision. Quand le chef de la Mission parle de consultation, il se réfère aux neuf (9) points soumis au Président Jean Bertrand Aristide par la Délégation de Haut Niveau OEA/CARCOM le 20 mars dernier. Au point 4 traitant de la professionnalisation de la Police Nationale, il est fait état de nomination de nouveau responsable à la fin du mois de mars en consultation avec la Mission Spéciale de l’OEA au point où le sénateur Lavalas Prince Pierre Sonson déclare avoir exprimé clairement son opposition à l’engagement de Port-au-Prince face à la communauté internationale. Dans le rapport du 20 mai, la Mission Spéciale de l’OEA qui fait état de la nomination de Jean Claude Jean Baptiste comme directeur a.i. de la PNH avait souligné que « le gouvernement avait choisi de l’informer plutôt que de consulter la mission sur le choix du nouveau directeur général a.i. de la Police » . Ayant compris, la remarque de l’OEA, le gouvernement avait consulté vraissemblablement la mission sur le choix de Jean Robert Faveur. Quant à la nomination de Jocelyne Pierre comme commissaire divisionnaire puis installé moins de 24 heures plus tard comme directeur général a.i. de l’institution policière, la Mission Spéciale de l’OEA a tout simplement pris note de la décision en soulignant que les échanges diplomatiques initiés à cet égard par les autorités n’avaient pas été complétés avant l’annonce de leur décision. Tout comme des officiels Lavalas et des hommes de loi font remarquer que nulle part dans la Constitution il n ‘est fait état de consultations par l’Exécutif d’une entité internationale pour désigner un chef de la Police. La Mission Spéciale de l’OEA a également abondé dans le même sens en indiquant «qu’il est à présumer que quand un président exerce ses préoragatives constitutionnelles de nomination, il s’assure que la personne nommée est en mesure de se servir des pouvoirs prévus par les lois concernées ». Faisant fi de tout engagement pris préalablement, Lavalas semble vouloir jouer la carte du nationalisme. Les observateurs reconnaissent que la question de la consultation de la communauté internationale ne figure pas dans la Constitution toutefois ces secteurs rappellent les engagements pris par le régime envers la Délégation de Haut Niveau du mois de mars dernier. Les observateurs font également remarquer que la Constitution de 1987 ne prévoit pas non plus de Résolutions 806, 822 ou encore 1959 pour résoudre la crise électorale née du scrutin du 21 mai 2000.