La Chambre des Députés a voté, le mardi 21 mai 2002, la loi modifiant la Taxe Sur la Communication (TSC). La taxe sur chaque appel international passe de 3 à 7 gourdes. Cette mesure entre dans le cadre de la stratégie mise en place par le gouvernement pour élargir l’assiette fiscale. Le projet d’amendement de la taxe sur la TSC a été parmi tant d’autres, annexé au projet de loi de finances 2001/2002. Pas moins de cinq (5) textes visant à l’élargissement de l’assiette fiscale. Dans les faits, beaucoup plus d’argent pour le régime en place et le président de la Commission Economie à la Chambre Basse , James Dérosin, ne voit aucun mal à cette brusque et importante augmentation de la taxe sur l’appel international et ses conséquences sur les utilisateurs . Les contribuables en proie au marasme économique ont de quoi se faire du souci d’autant que le gouvernement a annoncé une pression fiscale de plus de 8% cette année. La finalité de toute cette campagne, se plaignent déja certains contribuables , est de faire payer le plus possible aux citoyens car, font-ils remarquer, en tout et partout, un surplus est exigé par le pouvoir en place . Il convient de noter que le texte sanctionné par la Chambre Basse doit faire aussi l’objet de débats suivis de vote au Sénat avant même sa promulgation et sa publication pour application.
Le coût de l’appel international augmenté de plus de 100 pourcent
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