Le gouvernement suisse bloque les fonds de Duvalier et de ses proches

Le gouvernement suisse a annoncé le vendredi 14 juin 2002 avoir décidé le blocage des avoirs en Suisse de Jean Claude Duvalier , ancien dictateur d’Haiti (1971-1986) et de son entourage. Cette décision intervient dans la perspective de la “ clôture probable “ de la procédure d’entrée judiciaire en cours depuis avril 1986 , précise le conseil fédéral (gouvernerment ). La demande d’entraide , sollicitée par les nouvelles autorités haitiennes après la chute de Duvalier , n’ayant pas abouti jusqu’ici , les avocats de Duvalier et de ses proches seraient alors en droit de réclamer la restitution des fonds , comme ils l’ont déja fait en partie . Le blocage des fonds vise à empêcher cette éventualité , a expliqué à l’Agence France de Presse (AFP) une source proche du dossier . Après la chute de “ Bay Doc” en 1986, à la demande des autorités haitiennes, quelques 7,5 millions de FS (5,1 millions d’euros ) appartenant à l’ancien dictateur ou à son entourage avaient été bloqués dans les cantons de Zurich, Genève et Vaud. Les cantons disposent d’une autonomie au niveau judiciaire . Dans le cadre de leur demande d’entraide judiciaire , le 4 avril 1986, les autorités d’Haiti avaient également sollicité la remise des avoirs en Suisse . Toutefois, cette requête est restée pendante . L’Office Fédéral de la Justice (OFJ) a tenté en effet d’obternir d’Haiti , en contrepartie des garanties démocratiques sur le respect des droits de l’homme en matière de justice, tel que le droit à un procès équitable . “ Malgré seize (16) années d’effort, cela n’a jamais abouti , Haiti n’ayant jamais été en mesure de fournir ces garanties “, a-t-on indiqué de même source. Le Conseil Fédéral exprime “ sa ferme volonté de faire respecter l’ensemble du droit suisse , d’empêcher que la place financière suisse ne serve de refuge aux produits résultant d’actes illicites et de faire en sorte que dans toute la mesure du possible , les avoirs mals acquis soient restitués”. Pour ce faire, précise l’AFP , Berne étudie la possibilité de rendre les fonds par l’intermédiaire d’une fondation en faveur du développement d’Haiti .Texte AFP