Le mandat des parlementaires contestés sera-t-il prolongé ?

Les parlementaires Lavalas entrent en session extraordinaire à compter de ce jeudi 2 octobre 2003 suite à un arrêté présidentiel. Le volume de travail à effectuer par les élus contestés incite plus d’un à comprendre que le Pouvoir ne serait plus branché élections pour la fin de l’année. A un autre niveau , les observateurs interrogent également la porteé politique du geste de M. Aristide. « Comme une bouffée d’oxygène administrée dans un corps asphyxié » , c’est l’interprétation que l’on est amené à faire de cette convocation à l’extraordinaire tant attendue par des élus visiblement rongés par l’incertitude . Les raisons sont multiples pour expliquer le côté profitable de cette décision pour les parlementaires mais en tout premier lieu, il faut dire que ce choix est quelque peu calculé. Calculé peut-être pour garder en poste députés et sénateurs même au delà du 2 ème lundi de janvier 2004 et les faits peuvent en témoigner. Parlant de faits justement, d’aucuns se demandent combien de temps faudra-t-il aux deux (2) chambres pour épuiser 22 éléments, projets de lois, traités et accords ? Par exemple, le budget de la République nécessite à lui seul un temps important pour être passé au peigne fin avant d’être soumis aux parlementaires pour sanction. Si l’on se réfère à la toute dernière loi de finances de l’exercice fiscal précédent, il n’est pas exagéré de dire que le risque est grand de ne pas avoir un budget fin prêt avant novembre 2003. Pour le reste, il faut mettre des mois, quand on sait que pour chaque projet, la procédure est tracée. En chambre séparée , dans la plupart des cas, les parlementaires recevront le dépôt de chaque document . Ensuite, le vote de la recevabilité au cas par cas en attendant de passer à l’étude en commission des projets avant le vote en assemblée pleinière, sans compter les temps morts et les vices de forme à revoir dans la procédure. Tout dépend de la teneur ou la portée du document en question. Toutes ces considérations permettent de comprendre qu’il n’est pas évident que le vin sera déjà tiré avant le deuxième de janvier, donc il restera probablement encore du pain sur la planche même au delà de l’expiration du mandat des élus du 21 mai. D’après l’arrêté présidentiel convoquant à l’extraordinaire le corps législatif conformément à l’article 105 de la Constitution , les parlementaires lavalas devront statuer sur 22 textes de loi. Dans la correspondance adressée au président de l’ssemblée nationale, le chef de l’Etat, Jean Bertrand Aristide, a pris soin de souligner que cette session convoquée à l’extraordinaire contribuera à la « consolidation » de la démocratie. Or, même avant de s’atteler à la tâche, ces parlementaires devront aussi savoir que leur mandat arrive à terme le deuxième lundi de janvier 2004. Ce qu’il importe de souligner c’est qu’à l’article 3 de l’arrêté, l’Exécutif précise que la dite session durera jusqu’à épuisement de l’objet de la présente convocation. En faisant revenir les parlementaires sur leur lieu de travail, le chef de l’Etat semble vouloir tirer un trait sur la possibilité de tenir des élections cette année à un moment où plusieurs élus contestés étaient en campagne. Autre fait à signaler, en demandant au Parlement de plancher sur 22 textes de loi, M. Aristide n’ignore pas la possibilité que le temps fasse défaut aux élus lavalas avant l’échéance du deuxième lundi de janvier. Ce qui porte plus d’un à croire que le mandat de la 47 ème législature pourrait être prolongé contrairement aux prescrits de la Constitution de 1987.